Ce que couvre le contrat
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Ce qu'il couvre, les visites, le rapport, ce qui reste hors contrat.
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Contrat de maintenance
Ce que couvre un contrat de maintenance de bornes de recharge, ce que la réglementation demande, et comment se construit une proposition écrite.
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Obligations réglementaires
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Vérifications, contrôles, clauses d'assurance : ce qui est obligatoire pour vos bornes de recharge, et ce qui ne l'est pas.
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Parking existant de plus de 20 places
Parking existant de plus de vingt places : la loi impose au moins un point de recharge, puis un par tranche de vingt. Comment compter, et la suite.
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Borne à domicile du salarié : les rôles
Borne au domicile d’un salarié : qui l’installe, qui l’entretient, à qui elle appartient. Ce que disent les textes, et ce que l’employeur prévoit au contrat.
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Bornes au parking d’entreprise : la loi
Neuf, rénové ou existant : ce que la loi impose au parking d’entreprise en points de recharge, puis ce que l’employeur doit à ses bornes une fois posées.
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Indices IP et IK d’une borne de recharge
Indices IP et IK, emplacement, accès pour l’entretien : ce que les textes attendent d’une borne de recharge en entreprise, et pourquoi cela se vérifie.
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Borne ADVENIR : quel entretien demandé ?
Borne financée par ADVENIR : ce qui a changé pour le contrat de maintenance, ce qui reste exigé et où le vérifier dans vos propres documents.
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Registre de vérification de vos bornes
Registre des vérifications électriques, dossier technique, lettre du passage à deux ans : les papiers de vos bornes, qui les produit et qui peut les demander.
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Obligation de maintenance en entreprise
Le Code du travail impose à l’employeur la maintenance de ses installations électriques, bornes comprises. Ce que dit le texte, et ce qu’il ne dit pas.
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Maintenance d’une borne : obligatoire ?
La maintenance d’une borne de recharge est-elle obligatoire en entreprise ? Vérifier, maintenir, signer un contrat : ce qui s’applique à votre parking.
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Bornes posées : la vérification initiale
Vos bornes d’entreprise viennent d’être posées ? Attestation Consuel, vérification initiale, dossier technique : les étapes qui suivent, et qui fait quoi.
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Borne ouverte au public : obligations
Le contrôle annuel du décret IRVE ne vise que les infrastructures ouvertes au public. Distinguez parking clients, salariés et cas mixtes.
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La vérification annuelle des bornes
La vérification périodique des installations électriques couvre vos bornes de recharge. Code du travail, périodicité, registre et rôle du contrat de maintenance.
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Q18 et bornes : pas une obligation
Le Q18 n'est pas une obligation légale, mais une clause d'assurance. Comprendre ce compte rendu APSAD D18 et son lien avec la maintenance de vos bornes.