Q18 et bornes : pas une obligation

Vous recevez un courrier de votre assureur ou de votre courtier qui mentionne le Q18. Ou votre gestionnaire de parc transmet une demande de compte rendu. Le sujet arrive presque toujours par ce biais, rarement par un texte de loi. Voici les réponses aux questions que les entreprises nous posent le plus souvent sur ce document et sur son lien avec l'entretien de leur parc.

Le Q18, c'est quoi exactement ?

Le Q18 est un compte rendu de vérification. Il est établi au titre du référentiel APSAD D18, qui porte sur le domaine 18, les installations électriques. Ce référentiel est édité par le CNPP.

Le document rend une conclusion binaire. L'installation peut, ou ne peut pas, entraîner des risques d'incendie ou d'explosion. La grille de constatations qui mène à cette conclusion est orientée vers le risque incendie.

Le compte rendu est remis en deux exemplaires. L'un reste à l'exploitant, l'autre est destiné à l'assureur.

Un point de vocabulaire compte ici. Le Q18 ne se confond ni avec la vérification périodique prévue par le Code du travail, ni avec l'attestation Consuel. Ce sont trois documents distincts, avec trois logiques distinctes. Les mélanger conduit à de mauvaises décisions.

Est-ce obligatoire ?

Non. Le Q18 n'est jamais une obligation légale. Aucun texte ne l'impose.

C'est une exigence contractuelle. Vous la trouvez dans votre police d'assurance, ou votre assureur ou votre courtier vous la demande. Si votre police ne la prévoit pas, rien ne vous oblige à faire établir ce compte rendu.

La meilleure preuve vient d'une source indépendante. Qualiconsult, organisme de contrôle, écrit sur une page de son site publiée en 2016 que les assureurs ou leurs courtiers peuvent demander à leurs assurés la fourniture annuelle du ou des comptes rendus de vérification Q18. Le mot employé est « peuvent », pas « doivent ». Un prestataire qui présente le Q18 comme obligatoire est donc contredit par un bureau de contrôle, pas par nous.

Le législateur sait pourtant renvoyer à un référentiel APSAD électrique quand il le souhaite. L'arrêté du 9 avril 2019, relatif aux ICPE 2564 et 2565, dispose à son article 17 qu'un contrôle conforme au référentiel APSAD D19 est réputé satisfaire une exigence réglementaire. Aucun texte équivalent n'a été trouvé pour le D18.

Qui le délivre, et dans quel cadre ?

Le Q18 est délivré par un organisme autorisé par CNPP Cert. Ce n'est pas un document que vous rédigez vous-même. Ce n'est pas non plus une prestation que nous vendons. C'est vous, exploitant, qui sollicitez l'organisme de contrôle, à votre charge.

Côté organisation, la visite qui donne lieu au Q18 peut être la même que celle de la vérification du Code du travail, si l'organisme qui la réalise est autorisé par CNPP Cert. Les deux documents peuvent alors sortir du même passage, le Q18 restant un document séparé.

La vérification du Code du travail s'inscrit dans le suivi périodique de vos installations électriques. Pour un parc de bornes de recharge, elle porte sur l'ensemble de l'installation qui alimente et protège les points de charge, pas seulement sur la borne elle-même.

Quel rapport avec la maintenance de vos bornes ?

Le lien est direct, mais il faut le dire sans exagérer.

Le Q18 constate un état à un instant donné. Il ne remplace pas un suivi régulier de votre parc. Une installation entretenue a moins de chances de présenter des écarts lors du passage de l'organisme.

C'est là que nos offres de contrat de maintenance prennent leur sens. Un contrat ne rend pas le Q18 obligatoire, ne le remplace pas et ne le délivre pas. Il vous donne un historique, des interventions tracées et une connaissance du parc qui servent le jour où l'organisme passe comme le jour où votre assureur réclame le compte rendu.

Pour une entreprise ou un gestionnaire de parc, l'enjeu est donc double : sécurité des installations et conformité au contrat d'assurance. Les deux se préparent. Ils ne se subissent pas. Pour situer notre approche, vous pouvez aussi consulter la page d'accueil.

Le Q18 en bref

1. Le Q18 est un compte rendu établi au titre du référentiel APSAD D18, édité par le CNPP.
2. Ce n'est jamais une obligation légale : c'est une exigence de votre contrat d'assurance.
3. Il est délivré par un organisme autorisé par CNPP Cert, à la demande et à la charge de l'exploitant.
4. Il ne remplace ni la vérification du Code du travail, ni un suivi régulier de votre parc.

Votre assureur vous demande un Q18 : que faire ?

Quelques repères, dans l'ordre :

1. Relire votre police

   Repérez la clause de vérification et ce qu'elle demande exactement.

2. Poser la question à votre courtier

   C'est lui qui précise ce que votre contrat attend.

3. Solliciter un organisme autorisé par CNPP Cert

   La visite peut être la même que celle de la vérification du Code du travail, si l'organisme qui la réalise est autorisé.

4. Conserver le compte rendu

   Il est remis en deux exemplaires, dont un pour l'assureur.

Questions fréquentes