Borne ADVENIR : quel entretien demandé ?

Le programme ADVENIR a financé des bornes de recharge sur des parkings d’entreprise. Ses règles sur l’entretien ont changé à l’été 2025. Vous ne savez peut-être plus très bien ce qui vous est demandé aujourd’hui. Cet article fait le point en quelques questions simples : ce qui a changé, ce qui reste, et surtout où le vérifier dans vos propres documents.

Qu’est-ce que le programme ADVENIR, en deux mots ?

ADVENIR est un programme de primes pour l’installation de bornes de recharge. Il est piloté par l’Avere-France, en lien avec l’ADEME. Il est financé dans le cadre des certificats d’économies d’énergie, un dispositif du ministère de la Transition écologique.

Chaque prime ADVENIR a son cahier des charges. C’est tout simplement la liste des conditions techniques à respecter pour toucher la prime. Le programme le dit clairement : pour bénéficier d’une prime, tout projet doit respecter les cahiers des charges du programme.

Ce cahier des charges n’est pas le même pour tout le monde. Il dépend de la prime demandée et de la date de votre dossier. Par exemple, la prime destinée aux flottes d’entreprise et aux bornes des salariés figure aujourd’hui dans la rubrique « Anciennes primes Advenir » du site du programme.

Si votre entreprise a fait financer des bornes pour ses véhicules ou pour ses salariés, vous avez donc très probablement un dossier ancien. Et ce sont les règles de votre dossier qui comptent, pas celles affichées aujourd’hui pour d’autres publics.

ADVENIR exige-t-il encore un contrat de maintenance ?

Non, pour les dossiers signés depuis le 1er juillet 2025. Le programme l’a annoncé en juin 2025 : à partir de cette date, l’exigence de contrat de maintenance est supprimée de toutes les primes concernées. La mention correspondante de l’attestation sur l’honneur disparaît elle aussi.

Cet ancien contrat prévoyait une visite préventive par an pendant 3 ans. Une visite préventive, c’est un passage planifié pour contrôler l’équipement, avant qu’une anomalie n’apparaisse.

Un point important : la suppression n’est pas rétroactive. Le programme l’écrit noir sur blanc. Seuls les dossiers signés à partir du 1er juillet 2025 bénéficient de cette évolution. La foire aux questions du programme le confirme.

Pour un dossier signé avant cette date, c’est le cahier des charges de votre dossier qui fait foi.

Votre premier repère est donc simple : la date de signature de votre dossier de prime. C’est elle qui vous dit quelle règle s’applique à vos bornes. Vous la retrouvez dans les papiers de votre dossier.

Pourquoi trouve-t-on encore un contrat de maintenance sur le site d’ADVENIR ?

Parce que le site garde des documents d’époque. Ce sont des archives, utiles pour les dossiers anciens.

Un cahier des charges « flottes et salariés » daté du 10 février 2023 reste ainsi téléchargeable. Il est rangé dans la rubrique « Anciennes primes Advenir ». Ce document mentionne un contrat de maintenance de 3 ans. Il décrit la règle qui s’appliquait aux dossiers de cette période, pas la règle d’aujourd’hui.

De même, la foire aux questions du programme décrit encore les clauses de l’ancien contrat. Mais elle les fait précéder d’une phrase claire : depuis le 1er juillet 2025, le contrat de maintenance n’est plus obligatoire pour les dossiers signés à compter de cette date.

Le bon réflexe consiste à relire l’attestation sur l’honneur signée à l’époque. C’est le document par lequel vous vous êtes engagé à respecter les conditions de la prime. Le modèle de 2024, encore en ligne, contient cette phrase : « J’ai pris connaissance de l’ensemble des modalités et conditions d’éligibilité de la prime Advenir concernée par cette opération et m’engage à les respecter sous peine de remboursement. » Votre propre exemplaire vous dira ce que vous avez signé.

Qu’est-ce qui reste exigé pendant toute la vie de la borne ?

La suppression du contrat de maintenance ne supprime pas le reste. La foire aux questions est nette : tout bénéficiaire d’une prime doit se conformer aux obligations de son cahier des charges sur toute la durée de vie de la borne.

Le programme cite notamment trois obligations. Voici ce qu’elles veulent dire, en mots simples :

• la supervision : le suivi à distance des bornes, pour savoir si elles fonctionnent et comment elles sont utilisées ;
• le pilotage énergétique : la capacité à moduler la puissance distribuée aux véhicules, par exemple selon les signaux du réseau électrique ou pour ne pas dépasser ce que peut fournir le bâtiment ;
• la collecte des données de recharge : la transmission au programme des données des recharges effectuées (quand, combien d’énergie).

Deux autres règles méritent d’être connues. Si vous déplacez une borne primée, vous devez prévenir le programme dès que possible. Le déménagement n’est pas financé, et la borne reste soumise à son cahier des charges après le déplacement.

Enfin, le programme organise des contrôles sur site. Ils sont confiés à un prestataire mandaté par le programme. Ils peuvent être réguliers, aléatoires ou préventifs. Ils peuvent viser un dossier en cours comme un dossier dont la prime a déjà été versée.

Que se passe-t-il si une borne primée est laissée à l’abandon ?

La foire aux questions du programme répond en une phrase. Si une borne ayant reçu une prime ADVENIR est « laissée à l’abandon sur place, la prime doit être remboursée dans son intégralité ». Cette phrase figure dans une question consacrée au déménagement et au remplacement des bornes.

La foire aux questions ne précise pas davantage ce qu’elle entend par « laissée à l’abandon ». Le plus sûr est de s’en tenir à la formule, sans lui prêter un sens plus large.

Le cas d’un écart relevé lors d’un contrôle sur site est différent. Une non-conformité, c’est un écart par rapport au cahier des charges. Si l’écart est léger, une mise en conformité peut d’abord être demandée. À défaut, une annulation du dossier et une demande de remboursement de la prime « pourront être prononcées par le comité de pilotage du programme ». Si l’écart est grave, une demande de remboursement peut être prononcée dès qu’il est constaté. Dans les deux cas, il s’agit d’une possibilité, décidée par ce comité, pas d’une conséquence automatique.

Et en dehors d’ADVENIR, qui impose l’entretien ?

Le Code du travail. Il vise les installations électriques d’un lieu de travail, que les bornes aient été financées par une prime ou non.

L’article R. 4226-7 du Code du travail prévoit que les installations électriques font l’objet de mesures de surveillance et donnent lieu « en temps utile » aux opérations de maintenance. Une borne installée sur un lieu de travail fait partie de l’installation électrique de l’établissement.

Ce texte ne fixe ni le rythme ni le contenu de cette maintenance. C’est à l’employeur de l’organiser.

Il ne faut pas non plus confondre trois choses différentes :

Pour la deuxième ligne, voyez notre article sur la vérification périodique de vos bornes.

Borne ADVENIR et entretien en bref

1. Pour les dossiers signés depuis le 1er juillet 2025, ADVENIR n’exige plus de contrat de maintenance.
2. La suppression n’est pas rétroactive : pour un dossier plus ancien, c’est le cahier des charges de votre dossier qui fait foi.
3. Selon le programme, si une borne primée est laissée à l’abandon sur place, la prime doit être remboursée dans son intégralité.
4. Les obligations du cahier des charges valent pour toute la durée de vie de la borne.
5. Indépendamment d’ADVENIR, le Code du travail impose la maintenance des installations électriques d’un lieu de travail.

Questions fréquentes