Gestion de parc : maintenance des bornes

Vous suivez plusieurs sites, ou une flotte de véhicules électriques. Vos bornes de recharge sont réparties sur plusieurs parkings, parfois de marques différentes. Vous n’avez pas le temps de lire les textes un par un. Voici les questions qui reviennent le plus souvent chez un gestionnaire de parc. Chaque réponse est courte. Quand un article du site détaille le sujet, nous y renvoyons. Le fil rouge est simple : d’un site à l’autre, les règles ne sont pas forcément les mêmes. Le contrat de maintenance, lui, doit tenir compte de chaque site.

Qui est responsable de la maintenance des bornes sur vos sites ?

Sur un lieu de travail, c’est l’employeur. Le Code du travail prévoit que les installations électriques « font l’objet de mesures de surveillance et donnent lieu en temps utile aux opérations de maintenance » (article R. 4226-7). Il ne fixe ni rythme ni contenu pour cette maintenance.

Le même Code impose aussi une vérification périodique : l’employeur vérifie ou fait vérifier ses installations électriques, bornes comprises. Cela vaut pour tout lieu de travail, même un parking réservé aux salariés.

Un site ouvert au public ajoute un autre acteur : l’aménageur. Pour une infrastructure en service, c’est, selon le décret n° 2017-26, « la personne offrant un service de recharge, propriétaire ou locataire de l’infrastructure dès lors qu’elle a été mise en service ». Attention à un piège : un gestionnaire de parc n’est aménageur que s’il offre ce service de recharge.

Un même parking peut enfin relever des deux textes à la fois, s’il est ouvert au public et qu’il est aussi un lieu de travail. Pour le détail, lisez notre article sur la vérification périodique de vos bornes.

Vos sites sont-ils tous soumis aux mêmes règles ?

Pas forcément. Le critère qui compte n’est pas la taille du site, mais l’accès aux places de recharge.

Une infrastructure est ouverte au public quand l’emplacement de stationnement est « physiquement accessible au public, y compris moyennant une autorisation ou le paiement d’un droit d’accès ». Un parking où vos visiteurs peuvent se garer n’est donc pas dans la même situation qu’un parking réservé à vos salariés. Le second n’entre pas dans ce cadre : son accès est réservé à certaines personnes, il n’est pas ouvert à tous sans distinction.

Pour un site ouvert au public, le décret prévoit un contrôle au moins une fois par an, par une personne ou un organisme compétent, avec un marquage daté visible. L’aménageur doit aussi assurer le respect d’un délai maximum d’intervention en cas d’anomalie, que le texte ne chiffre pas.

Autre différence entre vos sites : le calendrier. La vérification du Code du travail revient tous les ans, à compter de la vérification initiale de chaque installation. Elle peut passer à deux ans sous conditions, avec information de l’inspecteur du travail. Nous en déduisons que des sites mis en service à des dates différentes n’ont pas les mêmes échéances. Le cas des parkings accessibles est traité dans notre article sur les obligations d’une borne ouverte au public.

Qui suit la disponibilité de vos bornes ?

C’est le rôle d’un outil de supervision. Il passe par une plateforme internet.

Un guide professionnel consacré à la recharge en entreprise cite, entre autres, les fonctions suivantes :

• gérer les accès et les badges ;
• piloter à distance les puissances ;
• suivre les consommations ;
• éditer des tableaux de bord et des rapports ;
• définir des règles de tarification et facturer les sessions.

Parmi les indicateurs possibles, il cite « la disponibilité des bornes de recharge ».

Dans le cadre décrit par ce guide, la plateforme consulte régulièrement l’état des bornes. En cas d’anomalie, elle envoie une notification à la personne qui gère la plateforme. Le guide décrit ensuite des réponses graduées : un échange par téléphone, une action à distance, puis un déplacement en dernier recours.

Pour une infrastructure ouverte au public, la supervision est obligatoire. Le décret exige un système permettant un suivi en temps réel de l’état des points de recharge. Seule exception : une station unique, de petite taille et de puissance limitée, qui n’est pas rattachée à un réseau de bornes.

Retenez surtout ceci : supervision et contrat de maintenance sont deux sujets distincts. La supervision observe à distance. La visite contrôle sur place.

Un contrat d’entretien est-il attendu de votre installateur ?

Ce n’est pas une obligation légale. En revanche, au moins un référentiel de qualification des installateurs de bornes attend qu’un contrat d’entretien soit proposé au client. Sa grille d’autocontrôle contient la ligne « Contrat d’entretien proposé au client ».

Autrement dit, c’est une attente d’un référentiel qualité, pas une règle de droit.

Si aucun contrat ne vous a été proposé lors de l’installation, c’est une question légitime à poser. Posez-la à votre installateur, ou à un prestataire de maintenance. Dans les deux cas, demandez une réponse écrite qui précise ce qui est contrôlé et à quel rythme.

La question vaut aussi pour un parc déjà en place. Décrivez-le dans votre demande : la proposition écrite dira ce qui est possible.

Comment articuler contrat de maintenance, vérification et assureur ?

Trois rôles se croisent, et ils ne se confondent pas. Le contrat de maintenance prépare la vérification. La vérification périodique, elle, est faite par un organisme accrédité ou par une personne qualifiée de votre entreprise. Vous, employeur, restez responsable.

Un organisme accrédité est un organisme de contrôle reconnu officiellement pour réaliser ces vérifications. Un mainteneur externe n’est ni cet organisme, ni une personne de votre entreprise : il ne réalise pas la vérification et ne délivre pas son rapport.

Le Q18 est un rapport de contrôle demandé par certains assureurs. Il n’est pas une obligation légale. Pour aller plus loin, lisez notre article sur le Q18 demandé par votre assureur.

Que regarder dans un rapport de visite quand on suit plusieurs sites ?

Quand vous recevez plusieurs rapports, une structure claire vous aide à les lire. Voici ce que contient un rapport sérieux.

En tête, l’identification du site, avec un contact identifié sur place. Puis l’entreprise qui est intervenue, le technicien, la date et la signature. Viennent ensuite les valeurs relevées lors des mesures. Enfin, chaque point de contrôle est classé conforme, non conforme ou sans objet, avec un commentaire.

Pour un gestionnaire de parc, les valeurs relevées sont précieuses. Elles permettent de comparer un site à un autre, et un même site d’une année sur l’autre.

Les écarts constatés font l’objet d’une recommandation écrite. Vous décidez ensuite de la suite à donner, site par site. Ce rapport sert aussi pour vos audits et pour votre assureur.

Quelles informations préparer avant de demander une proposition ?

Plus votre description est précise, plus la proposition sera juste. Préparez d’abord l’essentiel : le nombre de bornes, leurs marques et modèles, les sites concernés et l’usage des places (salariés, visiteurs, flotte).

Indiquez aussi le montage de votre parc. Sur le marché, on trouve l’achat avec maintenance et supervision contractées en abonnement, le tiers-investissement, ou un abonnement dont la version clé en main « intègre une maintenance complète ». Le préciser aide à éviter les doublons.

Rassemblez enfin les papiers du parc, si vous les avez : la facture et le devis de l’installation, les documents remis à la fin du chantier et les notices des bornes.

Rappelez-vous aussi qu’une infrastructure de recharge ne se limite pas à la borne. Elle comprend les circuits d’alimentation et les coffrets de pilotage. Pensez à les mentionner. Vous pouvez décrire votre parc depuis la page d’accueil.

L’essentiel pour un gestionnaire de parc

1. Sur un lieu de travail, l’employeur est responsable de la maintenance et de la vérification périodique.
2. Un site ouvert au public ajoute les obligations de l’aménageur, qui n’est pas forcément vous.
3. Chaque site peut avoir son propre usage des places et son propre calendrier de vérification.
4. La supervision observe à distance, la visite contrôle sur place.
5. Le mainteneur prépare la vérification du Code du travail, il ne la réalise pas.
6. Une proposition écrite se construit à partir de ce que vous décrivez de chaque site.

Questions fréquentes