Contrat de maintenance de borne expliqué

Un contrat de maintenance de bornes de recharge ne se résume pas à une visite. Il définit un périmètre, des points de contrôle, un livrable écrit et des limites claires. Cette page décrit ce qu’un tel contrat couvre et permet, pour une entreprise, un gestionnaire de parc ou un site multi-implantations. Les engagements précis, eux, figurent dans la proposition écrite remise au client.

Ce que couvre un contrat, en bref

1. Le périmètre : les points de recharge, l’alimentation qui les nourrit et les coffrets de pilotage.
2. Les visites : une trame de contrôle, à un rythme planifié avec vous selon le parc.
3. Le rapport : un livrable écrit après chaque visite, avec des valeurs relevées et des recommandations.
4. Les limites : ce qui n’est pas couvert est écrit dans la proposition.

À qui s’adresse un contrat de maintenance de bornes : entreprises, gestionnaires de parc, sites multiples

Toute organisation qui exploite des points de recharge pour ses véhicules est concernée. Les situations diffèrent, la logique reste la même : garder la trace de l’état de l’installation et disposer d’un interlocuteur identifié.

• Une entreprise qui équipe son parking salariés.
• Un gestionnaire de parc qui suit plusieurs sites.
• Une organisation implantée sur plusieurs régions.

Ce qu’attend un référentiel de qualification

Au moins un référentiel de qualification attend de l’installateur qu’il ait proposé un contrat d’entretien à son client. Ce n’est pas une obligation légale, mais c’est un attendu des audits de qualité.

Le périmètre : la borne, mais aussi le tableau et les protections qui l’alimentent

Une borne ne vit pas seule. Elle est alimentée par un circuit spécialisé, protégé par un disjoncteur dédié et par un dispositif différentiel réservé à la recharge, non partagé avec d’autres usages. La partie de la norme d’installation consacrée aux véhicules électriques encadre ces circuits.

Le droit va dans le même sens. La définition d’une infrastructure de recharge inclut les circuits d’alimentation et les coffrets de pilotage, et pas seulement l’appareil visible sur la place de stationnement. Deux sources indépendantes disent donc la même chose : contrôler la borne en oubliant le tableau laisse passer une partie du sujet.

Le périmètre se lit en trois blocs

Une visite planifiée n’est pas un passage de courtoisie. Elle peut suivre une trame :

Les visites : ce qui est planifié, à quel rythme, et pourquoi le rythme dépend du parc

1. Examen visuel

   Des points de recharge et de leur environnement.

2. Contrôles fonctionnels

3. Vérification des protections en amont

4. Relevé des valeurs utiles

   Les constats sont notés, y compris ceux qui ne demandent aucune suite.

La proposition écrite précise les points de contrôle retenus pour chaque site.

Un rythme qui dépend du parc

Le rythme ne se décide pas dans l’abstrait. Il dépend du nombre de points de recharge, de la répartition des sites et de l’intensité d’utilisation des places.

C’est pourquoi le nombre de visites par an n’est pas un standard affiché. Il est planifié avec vous, puis écrit dans la proposition, site par site. Une organisation multi-sites peut d’ailleurs retenir des rythmes différents d’une implantation à l’autre.

Le rapport remis après chaque visite : constats, écarts, recommandations

Le rapport est le livrable du contrat. Sans lui, la visite ne laisse aucune trace exploitable. Un rapport sérieux commence par un en-tête de site :

• l’entreprise ;
• un contact identifié ;
• le technicien qui est intervenu ;
• la date et la signature.

Il ne se contente pas de cases cochées. Il porte des valeurs relevées, ce qui permet de comparer dans le temps. Chaque point est classé conforme, non conforme ou sans objet, avec un commentaire lorsque c’est nécessaire.

Ce document se conserve. Il sert lors des audits et il est utile vis-à-vis de l’assureur. Les écarts constatés font l’objet d’une recommandation écrite, ce qui laisse une base claire pour décider des suites à donner.

Ce qui n’est pas dans le contrat

Un contrat lisible dit aussi ce qu’il ne couvre pas. La vérification réglementaire de l’installation électrique n’est pas dans le contrat : elle relève d’un organisme accrédité ou d’une personne qualifiée de votre entreprise. Les pièces encore prises en charge par le constructeur peuvent aussi rester en dehors du périmètre. La proposition écrite précise ce qui est inclus et ce qui ne l’est pas.

Le volet curatif mérite une mise au point. Le marché de la recharge décrit une escalade classique :

1. Diagnostic à distance

   Déclenché par la supervision.

2. Échange téléphonique

   Avec l’utilisateur.

3. Action à distance

4. Déplacement sur site

   En dernier recours.

Supervision et maintenance : deux sujets

Les fonctions de supervision décrites par un guide professionnel du secteur sont celles d’un outil. Elles ne décrivent pas des prestations. Un contrat de maintenance et une plateforme de supervision sont deux sujets distincts.

Comment se construit une proposition : parc, sites, usage des places

Une proposition ne se rédige pas à l’aveugle. Elle part de quelques informations simples :

• le nombre de points de recharge ;
• les marques en place et l’année de pose ;
• la liste des sites ;
• l’usage des places et le profil des utilisateurs : un site ouvert au public ne se traite pas comme un parking fermé.

Le montage financier du parc compte aussi. Selon les cas, les bornes ont été achetées avec un contrat d’exploitation distinct, financées par un tiers-investisseur, ou fournies dans un abonnement clé en main qui comprend déjà la maintenance. La proposition tient compte de ce montage, pour que le suivi proposé ne fasse pas doublon avec ce qui est déjà prévu ailleurs.

Pour un parc repris : la documentation d’abord

Un premier travail consiste à vérifier que la documentation existe. On attend notamment :

Les pièces à retrouver

1. la notice en français ;
2. le procès-verbal de réception signé entre l’installateur et le client ;
3. le devis descriptif ;
4. la facture détaillant les caractéristiques de la borne ;
5. la trace de l’explication du fonctionnement remise au client.

Quand ces pièces manquent, cela se dit dès le départ.

Le contrat de maintenance s’articule avec les autres obligations de l’exploitant. Pour situer ce qui relève de vous et ce qui relève du mainteneur, consultez notre page sur les obligations du propriétaire de bornes. Et pour comprendre notre approche générale, revenez à notre approche de la maintenance.

Questions fréquentes